Réunion du Conseil de questure mardi 21 octobre 2014 à 16h00      Séance plénière commune entre les 2 Chambres du Parlement lundi 20 octobre 2014 à 17h00 consacrée à la présentation du PL 2015      Réunion commune entre les commissions des finances des deux Chambres du Parlement mercredi 22 Octobre 2014 à 10h00      
Plan du site Espace info Disours royaux Accueil

Services RSS

Aperçu Historique de l'expérience parlementaire marocaine

La première constitution marocaine date de 1962. Dès le recouvrement par le Maroc de son indépendance, feu Sa Majesté Mohamed V avait insisté sur l'impératif de doter le pays d'institutions politiques et constitutionnelles modernes.

Les fondements d'une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale, furent ainsi mis en oeuvre, notamment :

- La création du Conseil consultatif national ;

- La promulgation du dahir du 15 novembre 1959 consacrant les libertés publiques, le droit de création et d'adhésion à des associations, et la liberté d'expression;

- La promulgation le 1er septembre 1959 du dahir relatif à l'élection des conseils municipaux et ruraux, et le 23 juin 1960, du dahir relatif à l’organisation des collectivités locales;

- La création du Conseil constitutionnel en 1960.

Un projet de texte constitutionnel fut présenté par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II le 18 novembre 1962 et soumis à référendum le 7 décembre 1962.

Depuis 1962, le Royaume a  ainsi connu l'organisation de 9 référendums constitutionnels:

  1. Référendum constitutionnel du 7 décembre 1962;

  2. Référendum constitutionnel du 24 juillet 1970;

  3. Référendum constitutionnel du 1er mars 1972;

  4. Référendum pour l'amendement de l'article 21 de la Constitution organisé le 23 mai 1980;

  5. Référendum pour l'amendement des articles 43 et 95 de la Constitution organisé le 30 mai 1980;

  6. Référendum relatif à l'Union Arabo-Africaine organisé le 31 août 1984;

  7. Référendum relatif à la prorogation du mandat des membres du Parlement organisé le 1er décembre 1989;

  8. Référendum relatif à la révision de la Constitution de 1972 organisé le 4 septembre 1992.

  9. Référendum relatif à la révision de la Constitution de 1992 organisé le 13 septembre 1996.
     

 Processus constitutionnel

- La constitution du 14 Décembre 1962 :

Préparé par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, le projet de la première constitution du royaume sera soumis au peuple le 7 décembre 1962. Approuvée, elle sera promulguée le 14 décembre.

Cette constitution affirme le caractère arabe, musulman, maghrébin et africain de l’État marocain. Elle précise que celui-ci souscrit aux principes, droits et obligations des chartes des organismes internationaux.

Elle souligne aussi que : " Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale " (art. 1er) et que " La souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles".

Le 7 Juin 1965, dans un message adressé à la nation, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II proclame  l’état d’exception, qui allait durer jusqu'à la promulgation d’une nouvelle constitution en juillet 1970.

- La constitution du 31 Juillet 1970 :

Après une période d’incertitude politique, le souverain annonce le 7 juillet 1970 que le peuple sera consulté sur un nouveau projet de constitution. Préparée par le souverain et soumise au référendum le 9 juillet,  la nouvelle constitution sera approuvée et promulguée ensuite le 31 juillet.

Faisant suite à l’adoption de cette constitution, des élections législatives se sont déroulées le 21 Août 1970 pour les représentants élus au suffrage indirect et le 28 pour ceux issus du suffrage universel direct.

L’opposition regroupée au sein d’Al Koutla Al Watanya décide de boycotter les élections.

- La constitution du 10 mars 1972 :

Cette constitution, également élaborée par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1er mars 1972, sera adoptée à une large majorité et promulguée le 10 mars 1972.


Cette constitution reflète en effet l'esprit d’une ouverture annoncée par le Roi en direction de l’opposition.

- La constitution de 1992 :

Vingt ans après la promulgation de la constitution de 1972, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II propose au peuple un projet de révision constitutionnelle qui sera plébiscité le 4 septembre à 99,96% des suffrages. La nouvelle constitution révisée sera promulguée par le dahir du 9 Octobre 1992 et modifiée de nouveau par le référendum constitutionnel du 15 septembre 1995.

La nouvelle constitution révisée fait suite aux revendications de l’opposition concernant l’urgence des réformes en vue de démocratiser et de moderniser les institutions politiques.

Le 15 septembre 1995, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II soumettait à référendum  la modification de la date de vote de la loi de finances , approuvé à la quasi-totalité, soit à 99,96% des votants.

- La constitution de 1996 :

Lors du discours du 20 août 1996 adressé au peuple à l’occasion du 43ème anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple, Feu Sa Majesté le Roi Hassan II avait annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel le 13 septembre 1996.

 Ce référendum apportait de nouveaux amendements à la constitution,  qui s’inscrivent dans le cadre d’une réforme répondant aux exigences de l’époque et qui soit conforme aux composantes humaines, intellectuelles et politiques du Maroc.

La constitution révisée de 1996 a réintroduit le système du bicaméralisme. La régionalisation, et la liberté d’entreprendre, constituent également des  axes de la réforme constitutionnelle de 1996.

L'institutionnalisation de deux chambres au sein du Parlement répond au souci de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II  de permettre à l'ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d'être représentées au sein de l'instance législative. De même, elle tend à assurer l'équilibre et l'harmonie entre les secteurs politiques et les secteurs socio-économiques et culturels; ce qui est de nature à répondre au mieux aux exigences de la dynamique du développement économique et social du Maroc.

Ainsi, le Parlement est composé de deux Chambres: la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers.

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans, les 3/5, dans chaque région, par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales,  les 2/5 par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles, dans chaque région et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans.

Le président de la Chambre des Représentants est élu d'abord en début de législature puis à la session d'avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.

Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d'une année.

Le président de la Chambre des Conseillers est élu au début de la session d'octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre. Les membres du bureau sont également élus à la représentation proportionnelle des groupes, lors de chaque renouvellement de la Chambre. .

Le Parlement siège pendant deux sessions par an, dont la duré&e de chacune ne peur être inférieure à trois mois. Le Roi préside l'ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d'octobre. La seconde session s'ouvre le deuxième vendredi d'avril.


Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l'une des deux Chambres, soit par décret.

Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.

Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Toutefois, à la demande du Premier ministre ou du tiers de ses membres, une chambre peut siéger en comité secret.

Historique des législatures de la Chambre des Représentants

Législature

Début

Fin

Structure du Parlement

Un système bicaméral- 144 membres élus pour 4 ans ;

- la Chambre des Conseillers est de 120 membres et élus pour six ans.

Législature I

Avril 1965

Législature I

Novembre1963

Avril 1965

Un système bicaméral :

 -          Chambre des Représentants :144 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct

-          Chambre des Conseillers : 120 membres élus pour 6 ans au suffrage indirect

A partir de 1970, le système monocaméral

- la Chambre des Représentants : 90

Législature II

Octobre 1970

Décembre 1971

 A partir de 1970 ; le système monocaméral :

Chambre des Représentants , 240 membres dont :

-          90 élus au suffrage universel direct

-          90 élus par un collège électoral composé des conseillers communaux

-          60 élus par les chambres socioprofessionnelles

Législature III

Octobre 1977

Juillet 1983

    Le système monocaméral : Chambre des Représentants , 267 membres dont :

-          les deux tiers élus au suffrage universel direct

-          un tiers au suffrage indirect avec une répartition entre les différents collèges socioprofessionnels.

    La durée du mandat est passée de 4 à 6 ans après le référendum constitutionnel du 30 mai 1980

Législature IV

Octobre 1984

Août 1992

     Le système monocaméral : Chambre des Représentants , 306 membres dont :

-          204 élus au suffrage universel direct

-          60 par un collège des conseillers communaux

-          42 répartis entre les différents collèges socioprofessionnels

Prolongation du mandat de 2 ans

Législature V

Octobre 1993

Août 1997

Le système monocaméral, Chambre des Représentants,333 membres :

-          222 élus au suffrage universel direct

-          111 élus au suffrage indirect

Législature VI

Décembre1997

Avril 2002

Système bicaméral :

-          Chambre des Représentants , 325 membres élus au suffrage universel direct pour 5 ans

-          Chambre des Conseillers : 270 membres élus pour 9 ans au suffrage indirect ; renouvelable par tiers tous les 3 ans

Législature VII

Octobre 2002

2007

        Tenue des élections législatives de septembre 2002 en vue du renouvellement des 325 membres de  la Chambre des Représentants 

Version imprimable Envoie de l'article courant par courrier Ajout de commentaire sur le contenu

Agenda
CV
Discours
Activités
Le Cabinet
Composition
Agenda
Les Présidents
Les Membres
Les Présidents
Les Membres
Secrétaire général
Annuaire des services
Organigramme
Agenda
Textes de loi en cours
Communiqués
Visites et Congrès
Agenda
Nouveautés
Rapports
Visites exploratoires
Agenda
Résultats du vote
Archives
  Présentation
  Charte du Parlement
  Objectifs
  Organes
  Sessions
  Principaux Rendez-vous
  Composition
Liens Utiles
Base de données
Album Photo

 
Copyright © 2006 Chambre Des Représentants, All Right Reserved