Agenda des séances plénières |
Mercredi 14 Juillet 2010 14:30 |
- Séance des questions orales, suivie d'une séance consacrée à l'examen et au vote des textes de loi prêts*, suivie d'une séance consacrée à la clôture de la session de l'année législative 2009-2010
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* Textes de loi prêts : |
Commission des secteurs productifs - Projet de loi N°06.10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier. (15 articles)
- Projet de loi N°31.08 édictant des mesures de protection des consommateurs. (203 articles)
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Commission des finances et du développement économique - Projet de loi N°49.09 relatif au prêt des titres. (36 articles).
- Projet de loi N°54.09 modifiant le décret royal portant loi N°552.67 du 26 ramadan 1388 (17 décembre 1968) relatif au crédit immobilier, au crédit de construction et au crédit hôtelier.
- Projet de loi N°44.08 amendant et complétant la loi N°12.96 relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc (CPM).
- Projet de loi N°26.09 portant transfert de l'office de commercialisation et d'exportation en société anonyme.
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Commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures - Projet de loi N°22.10 relatif à l'utilisation des sacs et sachets en plastique dégradables ou biodégradables
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